Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Objet

Fenua QR fournit un service de QR codes dynamiques et de pages associées aux professionnels établis en Polynésie française. Le service est édité et distribué par Nui Web ([RAISON SOCIALE, FORME JURIDIQUE, NUMÉRO TAHITI, RCS ET ADRESSE À COMPLÉTER]), joignable à contact@nuiweb.com.

2. Formules et prix

Les prix sont exprimés en francs CFP (XPF) hors taxes. L'abonnement annuel correspond à dix mois facturés. Un numéro TAHITI est exigé pour toute souscription payante. L'abonnement par carte est prélevé automatiquement chaque mois ou chaque année par le prestataire de paiement Stripe, sans engagement : il peut être résilié à tout moment depuis l'espace client et prend fin à l'issue de la période payée. Un changement de formule est calculé au prorata.

3. Garantie « QR vivant »

En cas de fin d'abonnement, les QR codes dynamiques créés continuent de rediriger vers leur dernière destination pendant une durée de [DURÉE À FIXER] à compter de la fin de l'abonnement. Seules la modification, les statistiques et les fonctions des modules sont suspendues. L'essai gratuit ne désactive jamais un QR code.

4. Usages interdits

Il est interdit d'utiliser le service pour rediriger vers des contenus illicites, trompeurs, frauduleux ou malveillants. Fenua QR se réserve le droit de suspendre sans préavis tout QR code ou compte concerné.

5. Données personnelles

Les statistiques de scan sont agrégées, sans cookie ni conservation d'adresse IP. Lorsque le client collecte des données via un module, Fenua QR agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. [CLAUSE DE SOUS-TRAITANCE À RÉDIGER]

6. Réversibilité

En cas d'arrêt du service, le client est prévenu au moins [DÉLAI] à l'avance, peut exporter ses données, et les redirections sont maintenues pendant [DURÉE].

7. Affichage des prix

Le menu en ligne ne dispense pas le restaurateur de ses obligations d'affichage des prix TTC en XPF dans l'établissement.